Conditions générales

Acceptation

Ces Termes et Conditions ("Accord") régissent votre utilisation des services fournis par Pub Casino ("Services"). En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepter d'être lié par ces termes.

Définitions

Dans cet Accord, "vous" ou "votre" se réfère à toute personne qui utilise les Services. Le terme "Régulateurs" désigne les agences gouvernementales canadiennes concernées, y compris, mais sans s'y limiter, le Bureau de la concurrence et le Bureau de la consommation.

Utilisation des Services

Vous devez être résident du Canada et avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre province) pour utiliser les Services. Vous êtes responsable de toutes les transactions effectuées par le biais des Services, y compris tout achat ou vente réalisé par vous.

Frais et Tarification

Nous pouvons facturer des frais pour certains services fournis par Pub Casino ("Frais"). Les Frais seront clairement indiqués sur notre site web avant que vous n'entrepreniez une transaction. Nous nous réservons le droit de modifier ces Frais à tout moment sans préavis.

Sécurité des Informations

Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour sur vous-même lors de l'enregistrement ou de l'utilisation des Services. Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de connexion, mot de passe et autres informations sensibles.

Exonération de Responsabilité

Pub Casino décline toute responsabilité résultant de ou en lien avec l'utilisation des Services, y compris, mais sans s'y limiter, tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif (que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit ou autrement) résultant de votre utilisation des Services.

Garanties et Déclarations

Pub Casino ne donne aucune garantie ni déclaration concernant l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, les performances, la qualité, la commerciabilité, ni la non-violation des droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne toute information fournie par les Services.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir indemne nous, nos sociétés affiliées, employés, dirigeants, administrateurs, successeurs, ayants droit, agents, licenciés et fournisseurs contre toutes les réclamations, demandes, pertes, dommages (réels ou consécutifs), coûts, jugements, responsabilités, amendes et pénalités découlant de ou liées à votre utilisation des Services.

Droit Applicable

Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois du Canada sans égard aux principes de conflits de lois. Tout différend ou toute réclamation découlant de ou liée à cet Accord sera résolu par arbitrage contraignant mené conformément à la loi canadienne applicable, à un lieu désigné par nos soins.

Amendement et Modification

Nous nous réservons le droit de modifier, d'amender ou de mettre à jour ces Termes et Conditions à tout moment sans préavis. Vous serez réputé avoir accepté toute modification apportée à ces Termes et Conditions si vous continuez à utiliser nos Services après leur entrée en vigueur.

Accord Complet

Le présent Accord constitue l'accord complet entre nous et remplace tous les accords précédents ou contemporains concernant son objet.